Permis de construire Locaux N° 04612514F0023

Permis de construire n° 04612514F0023 à Gorses pour 75 m² de locaux, Lasplaces

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 04612514F0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612514F0023 a été délivré le 19 mars 2015 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lasplaces.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT131. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 428 m²

Surface existante avant

1 764 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
19/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasplaces

Territoires administratifs

Commune
Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 764 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 839 m²
Total 1 764 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 764 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 839 m²
Total locaux 1 764 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612514F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasplaces, à Gorses (46210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612514F0023, déposé en mairie de Gorses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gorses

Autres types d'autorisations à Gorses