Permis de construire Locaux N° 04612514F0019

Permis de construire n° 04612514F0019 à Gorses pour 203 m² de locaux, Lasplaces

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 04612514F0019

Demandeur

GAEC DE LASPLACES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lasplaces, le permis de construire n° 04612514F0019 a été délivré le 20 octobre 2014 à Gorses (Lot, Occitanie). La demande émane de GAEC DE LASPLACES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lasplaces

Territoires administratifs

Commune
Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 986 m²
Total 783 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 783 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 986 m²
Total locaux 783 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LASPLACES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398291989
SIRET
39829198900018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1970
Localisation
GORSES (46210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612514F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lasplaces, à Gorses (46210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LASPLACES et accordé le 20 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612514F0019, déposé en mairie de Gorses.

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