Permis de construire Logement N° 04612513F0032

Permis de construire n° 04612513F0032 à Gorses pour 133 m² de logement, Granval

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 04612513F0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorses (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612513F0032 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé Granval.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK68, BK65. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 024 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
20/09/2015
Autorisation
13/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK68 BK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granval

Territoires administratifs

Commune
Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 13 m² 120 m² 4 m² 120 m² 9 m² 133 m²
Total 124 m² 13 m² 120 m² 4 m² 120 m² 9 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612513F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 20/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granval, à Gorses (46210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612513F0032, déposé en mairie de Gorses.

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