Déclaration préalable n° 04612317S0012 à Girac pour 17 m² de locaux, Au Port
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier DP n° 04612317S0012
Demandeur
SCI GARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04612317S0012 a été accordée le 28 décembre 2017 à Girac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Au Port. Le dossier a été déposé par SCI GARCELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1006. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Girac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 214 m² |
| Total | 197 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 214 m² |
| Total locaux | 197 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GARCELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 481446888
- SIRET
- 48144688800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIRAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612317S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |