Permis de construire n° 04612115G0002 à Ginouillac pour 326 m² de locaux, Lagarouste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 04612115G0002
Demandeur
GAEC DE LAGAROUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612115G0002 a été délivré le 15 juillet 2015 à Ginouillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lagarouste. Le projet est porté par GAEC DE LAGAROUSTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B647, B614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ginouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarouste
Territoires administratifs
- Commune
- Ginouillac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46121
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 914 m² |
| Total | 588 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 914 m² |
| Total locaux | 588 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAGAROUSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393396999
- SIRET
- 39339699900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GINOUILLAC (46300)
Autres dossiers de GAEC DE LAGAROUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612115G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |