Permis de construire n° 04612115G0004 à Ginouillac pour 81 m² de locaux, Lagarouste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 04612115G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ginouillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612115G0004 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé Lagarouste.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B803. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ginouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarouste
Territoires administratifs
- Commune
- Ginouillac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46121
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
| Total | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
| Total locaux | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINOUILLAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612115G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |