Permis de construire à Ginouillac pour 81 m² de locaux - Lagarouste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 04612115G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04612115G0004, délivré le 13 janvier 2016 à Ginouillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lagarouste, Ginouillac (46300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B803.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ginouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarouste
Territoire administratif
- Commune
- Ginouillac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46121
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
| Total | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINOUILLAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612115G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |