Permis de construire n° 04612113G0001 à Ginouillac pour 252 m² de locaux, Lagarouste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 04612113G0001
Demandeur
GAEC DE LAGAROUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612113G0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Ginouillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lagarouste. Le projet est porté par GAEC DE LAGAROUSTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginouillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ginouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagarouste
Territoires administratifs
- Commune
- Ginouillac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46121
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
| Total | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
| Total locaux | 336 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAGAROUSTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393396999
- SIRET
- 39339699900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GINOUILLAC (46300)
Autres dossiers de GAEC DE LAGAROUSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612113G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |