Permis de construire Locaux N° 04611823S0017

Permis de construire n° 04611823S0017 à Gignac pour 169 m² de locaux, Cante Grel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 04611823S0017

Demandeur

GARAGE GIRAUDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cante Grel, le permis de construire n° 04611823S0017 a été délivré le 9 novembre 2023 à Gignac (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par GARAGE GIRAUDIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1808. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 273 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/06/2024
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cante Grel

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE GIRAUDIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841990302
SIRET
84199030200017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611823S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 04/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cante Grel, à Gignac (46600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE GIRAUDIN et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611823S0017, déposé en mairie de Gignac.

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