Permis de construire Locaux N° 04611824S0003

Permis de construire n° 04611824S0003 à Gignac pour 1 263 m² de locaux, 949 Route De Lachablancherie Les Moutios

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 04611824S0003

Demandeur

WYZE ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611824S0003, délivré le 3 juin 2024 à Gignac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 949 Route De Lachablancherie Les Moutios. La demande émane de WYZE ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E294, 0E291, 0E290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 540 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

1 263 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E294 0E291 0E290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moutios

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 394 m² 1 263 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²
Total 1 394 m² 1 263 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 394 m² 1 263 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²
Total locaux 1 394 m² 1 263 m² 0 m² 1 179 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WYZE ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880610845
SIRET
88061084500013
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
MAGNAC BOURG (87380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611824S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 949 Route De Lachablancherie Les Moutios, à Gignac (46600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WYZE ARCHITECTURE et accordé le 3 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611824S0003, déposé en mairie de Gignac.

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