Permis de construire Logement N° 04613813G0012

Permis de construire n° 04613813G0012 à Cœur de Causse pour 36 m² de logement, Mas Del Roy Goudou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 04613813G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613813G0012, délivré le 1 juillet 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Del Roy Goudou.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 245 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/07/2013, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 636. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 245 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
14/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Cœur de Causse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Roy Goudou

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 51 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 87 m²
Total 51 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-MURAT (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613813G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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