Permis de construire n° 04613813G0012 à Cœur de Causse pour 36 m² de logement, Mas Del Roy Goudou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 04613813G0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613813G0012, délivré le 1 juillet 2013 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Del Roy Goudou.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B636. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur de Causse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cœur de Causse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Del Roy Goudou
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 87 m² |
| Total | 51 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-MURAT (46240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613813G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |