Permis de construire Locaux N° 0461092290002

Permis de construire n° 0461092290002 à Fontanes pour 596 m² de locaux, Zi Du Sycala

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0461092290002

Demandeur

FCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092290002 porte sur un projet situé Zi Du Sycala. Le dossier a été déposé par FCD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2154, A2156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2154 A2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
dont Industrie 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493681688
SIRET
49368168800047
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092290002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Sycala, à Fontanes (46230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FCD et accordée le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092290002, déposé en mairie de Fontanes.

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