Permis de construire Locaux N° 0461092190002

Permis de construire n° 0461092190002 à Fontanes pour 377 m² de locaux, Planques Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0461092190002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092190002 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Planques Ouest.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1851, A2109, A2111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 406 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1851 A2109 A2111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Bureaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092190002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Planques Ouest, à Fontanes (46230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092190002, déposé en mairie de Fontanes.

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