Permis de construire Locaux N° 0461092190007

Permis de construire n° 0461092190007 à Fontanes pour 86 m² de locaux, Les Falguieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0461092190007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Fontanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461092190007 porte sur un projet situé Les Falguieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2309, A2312. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2309 A2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 388 m²
Total 302 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 252 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
dont Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total locaux 302 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTAT (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461092190007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Falguieres, à Fontanes (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461092190007, déposé en mairie de Fontanes.

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