Permis de construire Logement N° 04610820F0022

Permis de construire n° 04610820F0022 à Fons pour 55 m² de logement, La Bade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 octobre 2020

Dossier PC n° 04610820F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610820F0022, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Fons (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Bade.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont C1165, C243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1165 C243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bade

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 10 m² 45 m² 3 m² 0 m² 52 m² 146 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 139 m² 10 m² 45 m² 3 m² 45 m² 7 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610820F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bade, à Fons (46100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610820F0022, déposé en mairie de Fons.

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