Permis de construire Locaux N° 04610820F0028

Permis de construire n° 04610820F0028 à Fons pour 676 m² de locaux, Gibardelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 04610820F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gibardelle, le permis de construire n° 04610820F0028 a été délivré le 8 décembre 2020 à Fons (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 131 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D384, D382, D670. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 131 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

676 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D384 D382 D670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gibardelle

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²
Total 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m² 0 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610820F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gibardelle, à Fons (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610820F0028, déposé en mairie de Fons.

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