Permis de construire Logement N° 04610820F0003

Permis de construire n° 04610820F0003 à Fons pour 150 m² de logement, Bonhomme

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 04610820F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2020 à Fons (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610820F0003 porte sur un projet situé Bonhomme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A235. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
09/04/2022
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
09/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonhomme

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATERLOO (1410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610820F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 09/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonhomme, à Fons (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610820F0003, déposé en mairie de Fons.

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