Permis de construire n° 04610819F0006 à Fons pour 199 m² de locaux, Chateau Du Roc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 04610819F0006
Demandeur
SCI DU ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fons (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610819F0006 a été délivré le 8 novembre 2019, pour un projet situé Chateau Du Roc. SCI DU ROC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 868 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 067 m² |
| Total | 868 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 868 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 868 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808425193
- SIRET
- 80842519300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610819F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |