Permis de construire n° 0461022500048 à Figeac pour 53 m² de locaux, 23 rue de la Pintre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0461022500048
Demandeur
SCI LA RUBINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461022500048 porte sur un projet situé 23 rue de la Pintre. SCI LA RUBINA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 816 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2026, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 93. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 816 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 612 m² à 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
| Total | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
| Total locaux | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA RUBINA, dont l'adresse déclarée est à Lacapelle-Marival. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA RUBINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943114967
- SIRET
- 94311496700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LACAPELLE-MARIVAL (46120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461022500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |