Permis de construire n° 0461022500048 à Figeac pour 53 m² de locaux, 23 Rue De La Pintre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0461022500048
Demandeur
SCI LA RUBINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461022500048 porte sur un projet situé 23 Rue De La Pintre. Le demandeur déclaré est SCI LA RUBINA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO93. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
| Total | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
| Total locaux | 612 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RUBINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943114967
- SIRET
- 94311496700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACAPELLE MARIVAL (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461022500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |