Permis de construire à Figeac pour 9 372 m² de locaux - 76 Rue Des Artisans
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 4 juin 2024 · Dossier PC n° 04610224C0010 · Demandeur : JEAN LARNAUDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04610224C0010, délivré le 4 juin 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 76 Rue Des Artisans, Figeac (46100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEAN LARNAUDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² de bureaux, 13 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1916, 0C1914, 0C1932.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Figeac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 238 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 9 372 m² |
| Total | 9 238 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 9 372 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 756 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 877 m² |
| Artisanat | 5 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 644 m² |
| Entrepôts | 2 838 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 851 m² |
| Total locaux | 9 238 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 9 372 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur JEAN LARNAUDIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610224C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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