Permis de construire n° 04610223C0041 à Figeac pour 237 m² de locaux, 10 rue de Clermont
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 04610223C0041
Demandeur
SCI 10 RUE CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610223C0041 a été délivré le 29 avril 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 10 rue de Clermont. SCI 10 RUE CLERMONT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 221 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 286. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Clermont, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | -221 m² | 0 m² |
| Locaux | 72 m² | 16 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 309 m² |
| Total | 293 m² | 16 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 16 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 16 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 309 m² |
| Total locaux | 72 m² | 16 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 10 RUE CLERMONT, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI 10 RUE CLERMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890387145
- SIRET
- 89038714500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Autres dossiers de SCI 10 RUE CLERMONT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610223C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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