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Permis de construire Locaux N° 04610217C0024

Permis de construire à Figeac pour 2 359 m² de locaux - La Toulzane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toulzane, Figeac (46100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN LARNAUDIE et accordé le 25 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610217C0024, instruit par la commune de Figeac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 04610217C0024

Demandeur

JEAN LARNAUDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610217C0024, délivré le 25 octobre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Toulzane, Figeac (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN LARNAUDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 985 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 1 089 m² en industrie, 1 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C369, 0C914, 0C916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 985 m²

Surface existante avant

6 280 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

8 639 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C369 0C914 0C916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 280 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	8 639 m²
Total	6 280 m²	2 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 359 m²	8 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	556 m²	20 m²	20 m²	576 m²
Industrie	4 250 m²	1 089 m²	1 089 m²	5 339 m²
Entrepôt	1 474 m²	1 250 m²	1 250 m²	2 724 m²
Total locaux	6 280 m²	2 359 m²	2 359 m²	8 639 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN LARNAUDIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 410252589
SIRET: 41025258900024
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610217C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Toulzane, Figeac (46100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEAN LARNAUDIE et accordé le 25 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610217C0024, instruit par la commune de Figeac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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