Permis de construire Locaux N° 04610217C0024

Permis de construire n° 04610217C0024 à Figeac pour 2 359 m² de locaux, La Toulzane

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 04610217C0024

Demandeur

JEAN LARNAUDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Toulzane, le permis de construire n° 04610217C0024 a été délivré le 25 octobre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie). JEAN LARNAUDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 359 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C369, 0C914, 0C916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 985 m²

Surface existante avant

6 280 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

8 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C369 0C914 0C916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 280 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 8 639 m²
Total 6 280 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 8 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 280 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 8 639 m²
dont Bureaux 556 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 576 m²
dont Industrie 4 250 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 5 339 m²
dont Entrepôt 1 474 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 724 m²
Total locaux 6 280 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 8 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN LARNAUDIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410252589
SIRET
41025258900024
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Toulzane, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN LARNAUDIE et accordée le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610217C0024, déposé en mairie de Figeac.

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