Permis de construire n° 04610218C0044 à Figeac pour 77 m² de locaux, 5 place Louis Lacombe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04610218C0044
Demandeur
ITRIBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610218C0044 a été délivré le 24 septembre 2018 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5 place Louis Lacombe. ITRIBU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 240 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 105, AB 108, AB 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Louis Lacombe, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 240 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 150 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 52 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² | 202 m² |
| Total | 150 m² | 52 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 52 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 202 m² |
| Autres activités | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 52 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 52 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITRIBU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Planioles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ITRIBU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752371559
- SIRET
- 75237155900010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLANIOLES (46100)
Autres dossiers de ITRIBU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 105, AB 108, AB 109 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Louis Lacombe à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé place Louis Lacombe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.