Permis de construire n° 04610224C0021 à Figeac pour 130 m² de locaux, 5 place Louis Lacombe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 04610224C0021
Demandeur
ITRIBU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610224C0021 porte sur un projet situé 5 place Louis Lacombe. ITRIBU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 108, AB 109, AB 110. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Louis Lacombe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 362 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 221 m² |
| Locaux | 112 m² | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 21 m² | 109 m² | 221 m² |
| Total | 362 m² | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 80 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 21 m² | 109 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total locaux | 112 m² | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 21 m² | 109 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITRIBU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Planioles. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ITRIBU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752371559
- SIRET
- 75237155900010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLANIOLES (46100)
Autres dossiers de ITRIBU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610224C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 108, AB 109, AB 110 à Figeac (46100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Louis Lacombe à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé place Louis Lacombe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.