Permis de construire Locaux N° 04610224C0021

Permis de construire n° 04610224C0021 à Figeac pour 130 m² de locaux, 5 Place Louis Lacombe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 04610224C0021

Demandeur

ITRIBU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2024 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610224C0021 porte sur un projet situé 5 Place Louis Lacombe. ITRIBU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB108 AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 221 m²
Locaux 112 m² 80 m² 50 m² 0 m² 21 m² 109 m² 221 m²
Total 362 m² 80 m² 50 m² 0 m² 50 m² 80 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 112 m² 80 m² 50 m² 0 m² 21 m² 109 m² 221 m²
dont Bureaux 91 m² 80 m² 50 m² 0 m² 0 m² 130 m² 221 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total locaux 112 m² 80 m² 50 m² 0 m² 21 m² 109 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752371559
SIRET
75237155900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PLANIOLES (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610224C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Louis Lacombe, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ITRIBU et accordée le 12 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610224C0021, déposé en mairie de Figeac.

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