Permis de construire Locaux N° 04610215C0060

Permis de construire n° 04610215C0060 à Figeac pour 1 702 m² de locaux, Le Drauzou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 04610215C0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610215C0060 a été délivré le 11 avril 2016 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Drauzou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 702 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E773. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
dont Hôtels 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Ce dossier crée 1 702 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIGEAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Drauzou, à Figeac (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610215C0060, déposé en mairie de Figeac.

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