Permis de construire Locaux N° 04610215C0065

Permis de construire n° 04610215C0065 à Figeac pour 418 m² de locaux, Zi De Lafarrayrie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04610215C0065

Demandeur

DU DOUCET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De Lafarrayrie, le permis de construire n° 04610215C0065 a été délivré le 18 février 2016 à Figeac (Lot, Occitanie). DU DOUCET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

694 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 121 m²
Locaux 513 m² 287 m² 131 m² 0 m² 71 m² 347 m² 860 m²
Total 694 m² 287 m² 131 m² 0 m² 131 m² 287 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 287 m² 131 m² 0 m² 71 m² 347 m² 860 m²
dont Bureaux 178 m² 287 m² 131 m² 0 m² 0 m² 418 m² 596 m²
dont Entrepôt 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 264 m²
Total locaux 513 m² 287 m² 131 m² 0 m² 71 m² 347 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOUCET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389801655
SIRET
38980165500017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1992
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610215C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi De Lafarrayrie, à Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU DOUCET et accordé le 18 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610215C0065, déposé en mairie de Figeac.

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