Permis de construire Locaux N° 04610216C0004

Permis de construire n° 04610216C0004 à Figeac pour 1 246 m² de locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 04610216C0004

Demandeur

IGC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610216C0004 a été délivré le 10 mai 2016 à Figeac (Lot, Occitanie). IGC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 917 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 246 m²

Surface totale après

5 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 917 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 5 163 m²
Total 3 917 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 5 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 917 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 5 163 m²
dont Bureaux 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
dont Industrie 2 817 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 4 063 m²
Total locaux 3 917 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 5 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306039470
SIRET
30603947000035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGC et accordé le 10 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610216C0004, déposé en mairie de Figeac.

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