Permis de construire n° 04610214C0021 à Figeac pour 88 m² de locaux, 34 rue Georges Fontanges
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 04610214C0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610214C0021 porte sur un projet situé 34 rue Georges Fontanges.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 138. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |