Le permis de construire n° 04610214C0019 a été délivré le 8 août 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse 6 rue Tomfort. Le dossier a été déposé par SCI PEJOLE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 121 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 252. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/08/2014

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 295 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²
Total	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²	0 m²	295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PEJOLE, dont l'adresse déclarée est à Assier. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI PEJOLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442068789
SIRET: 44206878900019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2002
Localisation: ASSIER (46320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610214C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	08/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610214C0025 Logement Commencé

Causse de Cantemerle

Figeac (46100)

Transformation avec extension

29 juil. 2014 163 m² SDP

PC n°04610214C0014 Locaux Autorisé

La Toulzane

Figeac (46100)

Diminution sans transformation

30 juil. 2014 32 m² SDP

PC n°04610214C0021 Locaux Autorisé

34 rue Georges Fontanges

Figeac (46100)

Transformation sans extension

30 juil. 2014 88 m² SDP

PC n°04610214C0023 Logement Terminé

rue Georges Masbou

Figeac (46100)

Nouvelle construction

11 août 2014 99 m² SDP

DP n°04610214P0092 Locaux Autorisé

Prentegarde

Figeac (46100)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°04610214C0029 Locaux Autorisé

Moulin de Laporte

Figeac (46100)

Extension sans transformation

04 sept. 2014 194 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

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