Permis de construire Locaux N° 04610214C0026

Permis de construire n° 04610214C0026 à Figeac pour 97 m² de locaux, 9 Av Julien Bailly

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 04610214C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610214C0026 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé 9 Av Julien Bailly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAPELLE MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610214C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Julien Bailly, à Figeac (46100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610214C0026, déposé en mairie de Figeac.

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