Le permis de construire n° 04610214C0029 a été délivré le 4 septembre 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Moulin de Laporte. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 934 m², le programme représente 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 660. La base compte un autre dossier pour la même voie, Moulin de Laporte, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 934 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 934 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 193 m² de commerce et activités de service et 1 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 009 m² à 1 203 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 009 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 203 m²
Total	1 009 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	820 m²	193 m²	193 m²	1 013 m²
Autres activités	189 m²	1 m²	1 m²	190 m²
dont Bureaux	9 m²	1 m²	1 m²	10 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	1 009 m²	194 m²	194 m²	1 203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 655 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378568638
SIRET: 37856863800043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610214C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Moulin de Laporte à Figeac (46100)

L’autre dossier recensé sur la voie Moulin de Laporte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04610215C0045 Locaux Autorisé

Moulin de Laporte

Figeac (46100)

Extension sans transformation

07/10/2015 54 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

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Figeac (46100)

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08 août 2014 295 m² SDP SCI PEJOLE

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Figeac (46100)

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11 août 2014 99 m² SDP

DP n°04610214P0092 Locaux Autorisé

Prentegarde

Figeac (46100)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°04610214C0022 Logement Commencé

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Figeac (46100)

Transformation avec diminution

12 sept. 2014 468 m² SDP

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Figeac (46100)

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PC n°04610214C0038 Logement Terminé

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Figeac (46100)

Transformation avec extension

14 oct. 2014 98 m² SDP

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