Permis de construire Mixte N° 04610212C0072

Permis de construire n° 04610212C0072 à Figeac pour 1 681 m² de logement et locaux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04610212C0072

Demandeur

ANRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610212C0072 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ANRAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 681 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 51 logements créés, exclusivement en collectif, dont 51 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

1 681 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

1 681 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Locaux 1 742 m² 0 m² 156 m² 61 m² 1 681 m² -1 586 m² 156 m²
Total 1 742 m² 0 m² 1 681 m² 61 m² 1 681 m² -61 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 742 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 681 m² -1 742 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 1 742 m² 0 m² 156 m² 61 m² 1 681 m² -1 586 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 2 - - - - 51
96,1 % 3,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305874117
SIRET
30587411700347
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
FLOURENS (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610212C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 51 logements en collectif, pour 1 681 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANRAS et accordée le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 49 T1 et 2 T2, dont 51 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610212C0072, déposé en mairie de Figeac.

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