Permis de construire n° 04609616F0001 à Espeyroux pour 282 m² de locaux, Cantifage
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04609616F0001
Demandeur
EARL JAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantifage, le permis de construire n° 04609616F0001 a été délivré le 2 novembre 2016 à Espeyroux (Lot, Occitanie). La demande émane de EARL JAMMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Espeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 564 m² |
| Total | 282 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 282 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 564 m² |
| Total locaux | 282 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434767323
- SIRET
- 43476732300018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ESPEYROUX (46120)
Autres dossiers de EARL JAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04609616F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |