Permis de construire Locaux N° 04609616F0001

Permis de construire à Espeyroux pour 282 m² de locaux - Cantifage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cantifage, Espeyroux (46120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JAMMES et accordé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609616F0001, instruit par la commune de Espeyroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 04609616F0001

Demandeur

GAEC JAMMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04609616F0001, délivré le 2 novembre 2016 à Espeyroux (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cantifage, Espeyroux (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JAMMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 830 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Localisation du projet à Espeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantifage

Territoire administratif

Commune: Espeyroux Code postal 46120 Identifiant INSEE 46096
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	282 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	564 m²
Total	282 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	282 m²	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JAMMES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434767323
SIRET: 43476732300018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ESPEYROUX (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04609616F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cantifage, Espeyroux (46120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JAMMES et accordé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).

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