Permis de construire Locaux N° 04609617C0002

Permis de construire n° 04609617C0002 à Espeyroux pour 112 m² de locaux, Pontenac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 04609617C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2017 à Espeyroux (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04609617C0002 porte sur un projet situé Pontenac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espeyroux Code postal 46120 Identifiant INSEE 46096
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 427 m²
Total 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 427 m²
dont Entrepôt 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 427 m²
Total locaux 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPEYROUX (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609617C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pontenac, à Espeyroux (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609617C0002, déposé en mairie d'Espeyroux.

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