Permis de construire n° 04608915A0004 à Duravel pour 84 m² de locaux, Rte De Vire Cantelauze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04608915A0004
Demandeur
CHATEAU CANTELAUZE - MEZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Vire Cantelauze, le permis de construire n° 04608915A0004 a été délivré le 20 avril 2015 à Duravel (Lot, Occitanie). Le projet est porté par CHATEAU CANTELAUZE - MEZY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D230, D231. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 376 m² |
| Total | 292 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 292 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 376 m² |
| Total locaux | 292 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU CANTELAUZE - MEZY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535058374
- SIRET
- 53505837400013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DURAVEL (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608915A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |