Permis de construire Locaux N° 04608913A0020

Permis de construire n° 04608913A0020 à Duravel pour 197 m² de locaux, Rte De La Gineste

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 04608913A0020

Demandeur

EARL ROUSSILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04608913A0020 a été délivré le 8 août 2013 à Duravel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Gineste. EARL ROUSSILLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D76, D83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duravel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duravel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duravel Code postal 46700 Identifiant INSEE 46089
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 170 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 367 m²
Total 420 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 352 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
dont Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Total locaux 170 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROUSSILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424892248
SIRET
42489224800016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DURAVEL (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608913A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Gineste, à Duravel (46700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ROUSSILLE et accordée le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608913A0020, déposé en mairie de Duravel.

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