Permis de construire Locaux N° 04608913A0020

Permis de construire à Duravel pour 197 m² de locaux - Rte De La Gineste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Gineste, Duravel (46700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROUSSILLE et accordé le 8 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608913A0020, instruit par la commune de Duravel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 04608913A0020

Demandeur

EARL ROUSSILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04608913A0020, délivré le 8 août 2013 à Duravel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De La Gineste, Duravel (46700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROUSSILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D76, D83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Duravel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D76 D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duravel Code postal 46700 Identifiant INSEE 46089
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	170 m²	197 m²	197 m²	367 m²
Total	420 m²	197 m²	197 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
Agricole et forestier	155 m²	197 m²	197 m²	352 m²
Total locaux	170 m²	197 m²	197 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROUSSILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424892248
SIRET: 42489224800016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DURAVEL (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04608913A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Gineste, Duravel (46700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ROUSSILLE et accordé le 8 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608913A0020, instruit par la commune de Duravel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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