Permis de construire n° 04608916X0004 à Duravel pour 191 m² de locaux, Trejet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mai 2016
Dossier PC n° 04608916X0004
Demandeur
N2S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duravel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608916X0004 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016, pour un projet situé Trejet. N2S figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D765. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duravel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duravel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819663758
- SIRET
- 81966375800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURAVEL (46700)
Autres dossiers de N2S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608916X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |