Permis de construire n° 04608321S0002 à Cressensac-Sarrazac pour 1 138 m² de locaux, Route De L'hopital Saint J
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 04608321S0002
Demandeur
COMMUNE DE SARRAZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04608321S0002, délivré le 8 juillet 2021 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route De L'hopital Saint J. La demande émane de COMMUNE DE SARRAZAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARRAZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602989
- SIRET
- 21460298900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRESSENSAC-SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608321S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |