Permis de construire Logement N° 04608320S0004

Permis de construire à Cressensac-Sarrazac pour 539 m² de logement - Bos Nau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 04608320S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04608320S0004, délivré le 10 avril 2020 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bos Nau, Cressensac-Sarrazac (46600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29166, 29197, 29223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

29 172 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2023.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/08/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2023

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

29166 29197 29223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSENSAC SARRAZAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608320S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 04/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bos Nau, Cressensac-Sarrazac (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608320S0004, instruit par la commune de Cressensac-Sarrazac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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