Permis de construire Locaux N° 0460801790007

Permis de construire à Crayssac pour 3 994 m² de locaux - Les Matalines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0460801790007

Demandeur

SYDED DU LOT

Cette page présente le permis de construire n° 0460801790007, délivré le 23 octobre 2017 à Crayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Matalines, Crayssac (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYDED DU LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en bureaux, 3 638 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1516, A1538, A1542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 252 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+3 994 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1516 A1538 A1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²
Total 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Industrie 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Total locaux 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDED DU LOT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
453372997
SIRET
45337299700016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460801790007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Matalines, Crayssac (46150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYDED DU LOT et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460801790007, instruit par la commune de Crayssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crayssac