Permis de construire Locaux N° 0460801790007

Permis de construire n° 0460801790007 à Crayssac pour 3 994 m² de locaux, Les Matalines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 0460801790007

Demandeur

SYDED DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Crayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460801790007 porte sur un projet situé Les Matalines. Le demandeur déclaré est SYDED DU LOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 994 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1516, A1538, A1542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crayssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 252 m²

Surface créée

3 994 m²

Variation nette

+3 994 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1516 A1538 A1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²
Total 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²
dont Bureaux 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
dont Industrie 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Total locaux 0 m² 3 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 994 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYDED DU LOT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
453372997
SIRET
45337299700016
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
CATUS (46150)

Autres dossiers de SYDED DU LOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460801790007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Matalines, à Crayssac (46150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYDED DU LOT et accordé le 23 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460801790007, déposé en mairie de Crayssac.

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