Permis de construire Locaux N° 0460801790008

Permis de construire à Crayssac pour 112 m² de locaux - Mas De Gindrou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 0460801790008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0460801790008, délivré le 16 août 2017 à Crayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Gindrou, Crayssac (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B108, B1099, B134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 110 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B108 B1099 B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 505 m²
Total 505 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Agricole et forestier 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAYSSAC (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460801790008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Gindrou, Crayssac (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460801790008, instruit par la commune de Crayssac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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