Permis de construire n° 04606624U0010 à Cazals pour 373 m² de locaux, Les Planques Hautes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 04606624U0010
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606624U0010 a été délivré le 2 décembre 2024 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Planques Hautes. COMMUNE DE MARMINIAC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 231 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 247. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 231 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 275 m² à 14 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
| Total | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
| Total locaux | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARMINIAC, dont l'adresse déclarée est à Cazals. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601841
- SIRET
- 21460184100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAZALS (46250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606624U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |