Permis de construire Locaux N° 04606624U0010

Permis de construire n° 04606624U0010 à Cazals pour 373 m² de locaux, Les Planques Hautes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 04606624U0010

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606624U0010 a été délivré le 2 décembre 2024 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Planques Hautes. COMMUNE DE MARMINIAC porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 231 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 247. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 231 m²

Surface existante avant

14 275 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

14 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planques Hautes

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 231 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 373 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 275 m² à 14 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 275 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 14 648 m²
Total 14 275 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 14 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 275 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 14 648 m²
Total locaux 14 275 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 14 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARMINIAC, dont l'adresse déclarée est à Cazals. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MARMINIAC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601841
SIRET
21460184100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CAZALS (46250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606624U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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