Permis de construire n° 04606624U0010 à Cazals pour 373 m² de locaux, Les Planques Hautes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 04606624U0010
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606624U0010 a été délivré le 2 décembre 2024 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Planques Hautes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARMINIAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
| Total | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
| Total locaux | 14 275 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 14 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMINIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601841
- SIRET
- 21460184100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAZALS (46250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMINIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606624U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |