Permis de construire Logement N° 04606624U0003

Permis de construire n° 04606624U0003 à Cazals pour 40 m² de logement, 427 Rte De Gagne Pô

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 04606624U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606624U0003, délivré le 19 juillet 2024 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 427 Rte De Gagne Pô.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 242 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B139. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 242 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/09/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606624U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 22/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 242 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 427 Rte De Gagne Pô, à Cazals (46250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606624U0003, déposé en mairie de Cazals.

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