Permis de construire n° 04606624U0006 à Cazals pour 193 m² de locaux, place Hugues Salel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 04606624U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04606624U0006 a été délivré le 13 août 2024 à Cazals (Lot, Occitanie), pour un projet situé place Hugues Salel.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 387 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 156 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 326. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Hugues Salel, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 387 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 348 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 192 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 348 m² | 37 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 37 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 37 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZALS (46250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04606624U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, place Hugues Salel à Cazals (46250)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Hugues Salel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.