Permis de construire Locaux N° 04606620G0028

Permis de construire n° 04606620G0028 à Cazals pour 47 m² de locaux, place Hugues Salel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 04606620G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606620G0028 a été délivré le 9 octobre 2020 à Cazals (Lot, Occitanie), à l'adresse place Hugues Salel.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 112 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2020, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 214. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Hugues Salel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
08/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 47 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 122 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 169 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCLÉRA (46250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606620G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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