Déclaration préalable Locaux N° 04606620G0006

Déclaration préalable n° 04606620G0006 à Cazals pour 40 m² de locaux, place Hugues Salel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 04606620G0006

Demandeur

MADE IN LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04606620G0006, accordée le 13 mars 2020 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé place Hugues Salel. MADE IN LOT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 378 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 230. La voie, place Hugues Salel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 378 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MADE IN LOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazals.

Demandeur

MADE IN LOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829422989
SIRET
82942298900030
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606620G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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