Déclaration préalable Locaux N° 04606620G0006

Déclaration préalable n° 04606620G0006 à Cazals pour 40 m² de locaux, Pl Hugues Salel

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 04606620G0006

Demandeur

MADE IN LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04606620G0006, accordée le 13 mars 2020 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Hugues Salel. Le demandeur déclaré est MADE IN LOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADE IN LOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829422989
SIRET
82942298900030
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606620G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Pl Hugues Salel, à Cazals (46250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MADE IN LOT et accordée le 13 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04606620G0006, déposé en mairie de Cazals.

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