Permis de construire Logement N° 04606620G0060

Permis de construire n° 04606620G0060 à Cazals pour 206 m² de logement, Rue De La Bastide

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04606620G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606620G0060, délivré le 17 décembre 2020 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Bastide.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB706. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 70 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 136 m² 70 m² 0 m² 70 m² 136 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606620G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bastide, à Cazals (46250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04606620G0060, déposé en mairie de Cazals.

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