Permis de construire Logement N° 04606620G0060

Permis de construire n° 04606620G0060 à Cazals pour 206 m² de logement, rue de la Bastide

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 04606620G0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04606620G0060, délivré le 17 décembre 2020 à Cazals (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé rue de la Bastide.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 1 990 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 706. Sur la même voie, rue de la Bastide, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Cazals référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Cazals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazals Code postal 46250 Identifiant INSEE 46066
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 990 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 70 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 70 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 136 m² 70 m² 0 m² 70 m² 136 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZALS (46250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04606620G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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