Permis de construire Logement N° 0460642490007

Permis de construire n° 0460642490007 à Catus pour 135 m² de logement, Lot Lamothe - Lot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2024

Dossier PC n° 0460642490007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Lamothe - Lot, le permis de construire n° 0460642490007 a été délivré le 28 septembre 2024 à Catus (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1231. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1215 B1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642490007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Lamothe - Lot, à Catus (46150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460642490007, déposé en mairie de Catus.

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