Déclaration préalable Locaux N° 0460642490018

Déclaration préalable à Catus pour 240 m² de locaux - 2191 Route De Haute Serre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2024

Dossier DP n° 0460642490018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0460642490018, accordée le 20 juillet 2024 à Catus (Lot, Occitanie), pour un projet situé 2191 Route De Haute Serre, Catus (46150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A603, A605.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 385 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642490018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2191 Route De Haute Serre, Catus (46150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460642490018, instruit par la commune de Catus.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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