Permis de construire Logement N° 0460642490003

Permis de construire à Catus pour 230 m² de logement - 3 Impasse Du Mas De Serres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0460642490003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0460642490003, délivré le 11 juin 2024 à Catus (Lot, Occitanie), pour un projet situé 3 Impasse Du Mas De Serres, Catus (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A325, A326.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 890 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
11/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Catus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A325 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERCANTIERE (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642490003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Mas De Serres, Catus (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 août 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460642490003, instruit par la commune de Catus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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