Permis de construire Locaux N° 0460642290006

Permis de construire n° 0460642290006 à Catus pour 250 m² de locaux, Mas De Peyrou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 0460642290006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460642290006, délivré le 27 janvier 2023 à Catus (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Peyrou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1017, C1138, C1139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1017 C1138 C1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Catus Code postal 46150 Identifiant INSEE 46064
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460642290006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mas De Peyrou, à Catus (46150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460642290006, déposé en mairie de Catus.

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